C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 7.2.3 Versions de la disposition

2012-09-01

7.2.3. Tout chasseur, membre du groupe de chasseurs qui a signé l’engagement visé à l’article 7.2.1, peut utiliser le permis de cerf sans bois du titulaire, dont le nom y est mentionné, pendant la durée qui y est prévue, pour autant que ce titulaire demeure présent sur le territoire de chasse concerné et jusqu’à ce qu’un cerf sans bois soit abattu par l’un d’eux.

D. 931-2005, a. 6.